CONDITIONS GENERALES
Les présentes conditions générales sont seules d’application pour tous les contrats passés par la SPRL JPM TOYS (n° 0470.633.013), dénommées ci-dessous « notre entreprise. » Sauf dérogation écrite, du seul fait de la commande, nos clients marquent leur accord sur les présentes conditions qu'ils déclarent accepter. Elles sont valables pour toute fourniture et pendant toute la durée de nos prestations et prévalent sur toutes autres conditions de nos clients ou autre. Toute nullité d'une clause des présentes conditions n'entraînera pas la nullité des autres clauses qui continueront à sortir leurs effets à l'égard des parties.
1. Commande
Sauf indisponibilité de nos fournisseurs ou sous-traitants, nos offres sont valables 30 jours. La signature d’un bon de commande et/ou d’un devis et/ou d’un contrat emporte l’obligation immédiate de payer au plus tard à 30 jours de la facture sauf autre délai précis mentionné sur la facture et constitue une commande ferme et définitive. En cas de commande par deux ou plus de clients, ceux-ci s’engagent au paiement solidairement et indivisiblement. Nos prix s’entendent hors TVA et le taux applicable sera celui en vigueur au moment de la facturation. Le descriptif des marchandises et le prix établi sur la commande font foi, ce qui n'est pas décrit n'est pas compris. En cas d’annulation d’une commande, nos clients seront tenus de plein droit et sans mise en demeure de dédommager notre entreprise de toutes ses dépenses pour honorer la commande, de toutes livraison déjà effectuées et reconnaissent que le manque à gagner subi est de 50 % du contrat annulé, H.T.V.A. Le non-paiement de l’acompte contractuellement convenu sera considéré comme une annulation de la commande.
2. Délais
Nous prenons toutes les dispositions pour respecter nos délais de livraison mais nous ne pouvons être tenus responsables des tiers fournisseurs et sous-traitant. Au cas où les livraisons ont dû être interrompus ou reportés par le fait de nos clients ou de tiers, ils ne seront repris qu'après régularisation complète et en toute hypothèse en fonction de nos disponibilités à ce moment.
3. Livraison
3.1 Les livraisons ne seront possibles qu’à partir d’une commande de minimum 100 € nets, hors taxes et ne se feront franco qu’à partir d’une commande de 300 €. Les délais de livraison sont calculés au départ de nos entrepôts et peuvent être modifiés sous préavis de 30 jours francs.
3.2. L’attention de nos clients est particulièrement attirée sur les différences de teinte, d’apparence et de texture qui sont susceptibles d’exister entre les marchandises d’exposition et les marchandises livrées. Ces différences peuvent également apparaître lors de toute commande complémentaire. Notre entreprise ne peut y apporter aucune garantie.
3.3. Toutes nos marchandises voyagent aux risques et périls de nos clients même si les frais de transport sont supportés par nous et notre entreprise décline toute responsabilité au cas où des taches, des décolorations ou usures de passage apparaissent sur les marchandises postérieurement à la livraison. Il appartient à nos clients de vérifier les marchandises lors de la livraison. Pour être valable, toutes les réclamations doivent être faites par écrit directement à la livraison, sur les notes d'envoi ou de livraison. A défaut de bon de livraison, d’éventuelles réclamations doivent être dénoncées au plus tard deux jours ouvrables qui suivent la livraison. Passé ce délai, toutes les marchandises sont censées être conformes et ne présentant aucun vice apparent et aucune réclamation ne sera plus recevable, sans préjudice à ce qui est prévu ci-dessous.
3.4. Sauf convention contraire entre nos clients et notre entreprise, les livraisons se font au rez-de-chaussée et aux lieux accessibles en camion.
3.5. Les marchandises livrées demeurent la propriété de notre entreprise jusqu’à leur paiement intégral en principal, intérêts et majorations éventuels, étant entendu que tous les risques sans exception resteront à charge de nos clients, même en cas de force majeure.
4. Garantie pour vices cachés
4.1. Les ventes sont fermes, sans retour ni échanges. Toutes nos marchandises sont garanties contre les vices cachés durant le délai légal. Les réclamations ne seront prises en considération qu’à la condition expresse qu’elles aient été dénoncées par lettre recommandée dans les deux mois de la découverte du vice.
4.2 Nos clients sont tenus d’accorder le délai nécessaire pour remédier au défaut. Notre entreprise a le choix de procéder soit au remplacement soit à la réparation des marchandises et travaux défectueux, sauf si notre entreprise estime qu’elle n’est pas responsable pour le vice dénoncé. Dans cette hypothèse, notre entreprise en informera nos clients par écrit.
4.3 Dans l’hypothèse où notre entreprise n’est pas en mesure de remplacer ou de réparer les marchandises défectueuses dans un délai raisonnable, notre entreprise en informera nos clients par écrit. Dans ce cas, notre entreprise ne pourra être redevable que d’une indemnité limitée au prix payé par nos clients pour les marchandises, à l’exclusion de toute autre indemnité.
4.4 La garantie ne peut être invoquée lorsque nos clients ont fait un usage inadéquat des marchandises livrées, ou fait intervenir un tiers.
5. Paiement
Les prix exprimés sont nets, hors taxes et calculé au départ de nos entrepôts. Les factures sont payables à 30 jours, sauf stipulation contraire. Toute facture impayée à son échéance portera de plein droit et sans mise en demeure un intérêt de 12% l’an jusqu’au paiement intégral. En outre, le montant de la facture sera augmenté de plein droit et sans mise en demeure d’une indemnité forfaitaire de 15%, avec un minimum de 250 EUR. Tout retard de paiement autorise notre entreprise à défaut de régularisation dans le délai mentionné dans la mise en demeure, à reprendre les marchandises fournies et à suspendre l’exécution des travaux, tous les frais et indemnités résultant de cette suspension étant à charge de nos clients. L’absence de régularisation dans les 30 jours de l’envoi d’une mise en demeure, autorise notre entreprise à considérer la commande comme résiliée aux torts et griefs de nos clients.
6. Résolution
En cas de résiliation par une des parties et ou résolution aux torts d’une des parties, les parties conviennent que le préjudice subi par l’autre partie est égal à la somme de 50% du montant de la commande, H.T.V.A., à majorer du prix des livraisons déjà réalisés.
7. Droit applicable et litiges
Seul le droit belge est d’application. En application de l'article 624, 2° du Code judiciaire, tout litige entre nos clients et notre entreprise est de la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles, siégeant en français.